Démarches administratives

 

 

Etat civil

Naissances
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Mariages
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

PACS

Décès
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

Reconnaissance anticipée

Baptême civil

Livret de Famille

Toutes les infos pour vos démarches sur le site service-public.fr

 

Carte Nationale d’Identité / Passeport Biométrique

La demande de CNI et/ou passeport peut être déposée dans n’importe quelle mairie équipée de dispositif de recueil, y compris dans un département différent du lieu de domicile du demandeur.

Vous souhaitez faire une carte d’identité et/ou un passeport :

  1. Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS :
    Pour une carte d'identité
    Pour un passeport
  2. Prendre rendez-vous en Mairie pour finaliser votre demande :
    Prendre RDV

 

Pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement :

Carte d’identité : Liste des pièces à fournir

Passeport : Liste des pièces à fournir

 

Pour vos démarches administratives, vous pouvez vous rendre à la maison France Services au bureau de Poste d’Orchamps.
Plus d’informations sur France Services

 

 

Urbanisme

Textes de référence sur Service-public

Demande de permis de construire

Permis d’aménager

Permis de démolir

Déclaration préalable

Certificat d’urbanisme

Modification de permis de construire

 

 

Permission de voirie / Arrêté de circulation


Prendre contact avec la Mairie avant d’entreprendre tous travaux.

 

Election

  • Inscription sur les listes électorales
  • Procuration

Plus d'infos sur Service-Public.fr

 

Jeunes

Recensement militaire /JDC /Service National

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...). L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.

Plus d'info

 

Carte Jeune (11-25 ans)

Elle est au prix de 1€ pour les enfants d’Orchamps

 

Canicule

  • Demande d’inscription volontaire
  • Demande d’inscription pour un tiers

 

Légalisation Signatures

Prendre RDV en Mairie et venir avec une pièce d’identité et le document qui doit être signé exclusivement en Mairie.

 

Location de la salle des fêtes

salle des fetesFaites votre demande de réservation de la salle des fêtes en cliquant sur le lien ci-dessous.

Réservation de la salle des fêtes