Démarches administratives

 

 

 

Pour vos démarches administratives, vous pouvez vous rendre à la maison France Services au bureau de Poste d’Orchamps.
Plus d’informations sur France Services

 

 

Urbanisme

Textes de référence sur Service-public

Demande de permis de construire

Permis d’aménager

Permis de démolir

Déclaration préalable

Certificat d’urbanisme

Modification de permis de construire

 

 

Permission de voirie / Arrêté de circulation


Prendre contact avec la Mairie avant d’entreprendre tous travaux.

 

Election

  • Inscription sur les listes électorales
  • Procuration

Plus d'infos sur Service-Public.fr

 

Jeunes

Recensement militaire /JDC /Service National

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...). L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.

Plus d'info

 

E-Carte Avantages Jeunes (11-25 ans)

Elle est offerte aux enfants d’Orchamps agés de 11 à 25 ans.

Inscription en Mairie chaque année de mi-mai à mi juillet.

 

Canicule

  • Demande d’inscription volontaire
  • Demande d’inscription pour un tiers

 

Légalisation Signatures

Prendre rendez-vous en mairie et venir avec une pièce d’identité et le document qui doit être signé exclusivement en Mairie.

 

Location de la salle des fêtes

salle des fetesFaites votre demande de réservation de la salle des fêtes en cliquant sur le lien ci-dessous.

Réservation de la salle des fêtes