Démarches administratives

Urbanisme

• Nous vous informons que vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme en version dématérialisée sur le guichet unique.

  Ce guichet unique est un espace internet à partir duquel un particulier ou un professionnel peut déposer tout type de dossier d’urbanisme (PC, DP, PA, PD, CUa et CUb). Cet espace est conjoint au Grand Dole et à Jura Nord.

  A cet effet, la Communauté de Communes Jura Nord a crée une nouvelle page sur son site internet concernant les autorisations d'urbanisme.

  Pour accéder à cet espace internet : Guichet Unique  

Textes de référence sur Service-public

Demande de permis de construire

Permis d’aménager

Permis de démolir

Déclaration préalable

Certificat d’urbanisme

Modification de permis de construire

Permission de voirie / Arrêté de circulation

Prendre contact avec la Mairie avant d’entreprendre tous travaux.

Election

• Inscription sur les listes électorales
• Procuration

Plus d'infos sur Service-Public.fr

Jeunes

Recensement militaire /JDC /Service National

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...). L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.

Plus d'info

E-Carte Avantages Jeunes (11-25 ans)

Elle est offerte aux enfants d’Orchamps agés de 11 à 25 ans.

Inscription en Mairie chaque année de mi-mai à mi juillet.

Canicule

• Demande d’inscription volontaire
• Demande d’inscription pour un tiers

Légalisation Signatures

Prendre rendez-vous en mairie et venir avec une pièce d’identité et le document qui doit être signé exclusivement en Mairie.