CARTE D’IDENTITÉ
POUR LES MAJEURS
EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE
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Copie intégrale originale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ; à demander à la mairie du lieu de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter un document officiel justifiant de la nationalité française.
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1 photographie d’identité conforme de moins de 6 mois, non découpée, qui n’a jamais été utilisée pour un autre titre d’identité.
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Original d’un justificatif de domicile daté de moins d’1 an, aux nom et prénom du demandeur (ex : facture d’eau, électricité, gaz, loyer, avis d’imposition sur le revenu, …)
Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés.
Pour les personnes étant hébergées : fournir une attestation sur l’honneur manuscrite de l’hébergeant avec sa carte d’identité originale ou passeport et une facture récente au nom et adresse de l’hébergeant.
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En cas de veuvage : acte de décès du conjoint
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En cas de mariage : acte intégral de mariage
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En cas de divorce : acte de naissance à jour ou jugement de divorce
EN CAS DE RENOUVELLEMENT
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Carte nationale d’identité périmée ou à défaut copie intégrale originale de l’acte de naissance, daté de moins de 3 mois, à demander à la mairie de naissance.
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1 photographie d’identité conforme de moins de 6 mois, non découpée, qui n’a jamais été utilisée pour un autre titre d’identité.
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Original d’un justificatif de domicile daté de moins d’1 an, aux nom et prénom du demandeur (ex : facture d’eau, électricité, gaz, loyer, avis d’imposition sur le revenu, …)
Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés.
Pour les personnes étant hébergées : fournir une attestation sur l’honneur manuscrite de l’hébergeant avec sa carte d’identité originale ou passeport et une facture récente au nom et adresse de l’hébergeant.
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En cas de perte : déclaration à établir en mairie accompagnée d’un timbre fiscal de 25€.
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En cas de vol : déclaration à établir au commissariat de police ou à la gendarmerie, accompagnée d’un timbre fiscal de 25€.
POUR LES MINEURS
La présence du représentant légal ainsi que celle de l’enfant est obligatoire au dépôt du dossier.
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour les personnes majeures.
A fournir en plus :
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Si les parents sont divorcés : en cas de garde alternée ; fournir le jugement ainsi que le justificatif de domicile de chaque parent et les cartes d’identité des deux parents.
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En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale : fournir la décision de justice prononçant la déchéance ou la délégation.
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PASSEPORT
POUR LES MAJEURS
EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE
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Carte nationale d’identité ou à défaut une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ; à demander à la mairie du lieu de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, présenter un document officiel justifiant de la nationalité française.
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1 photographie d’identité conforme de moins de 6 mois, non découpée, qui n’a jamais été utilisée pour un autre titre d’identité.
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Original d’un justificatif de domicile daté de moins d’1 an, aux nom et prénom du demandeur (ex : facture d’eau, électricité, gaz, loyer, avis d’imposition sur le revenu, …)
Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés.
Pour les personnes étant hébergées : fournir une attestation sur l’honneur manuscrite de l’hébergeant avec sa carte d’identité originale ou passeport et une facture récente au nom et adresse de l’hébergeant.
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Timbre fiscal d’une valeur de 86€ (pour l’achat en ligne : cliquez ici ).
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En cas de veuvage : acte de décès du conjoint
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En cas de mariage : acte intégral de mariage
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En cas de divorce : acte de naissance à jour ou jugement de divorce.
EN CAS DE RENOUVELLEMENT
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Passeport périmé.
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1 photographie d’identité conforme de moins de 6 mois, non découpée, qui n’a jamais été utilisée pour un autre titre d’identité.
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Original d’un justificatif de domicile daté de moins d’1 an.
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En cas de veuvage : acte de décès du conjoint.
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En cas de mariage : acte intégral de mariage.
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En cas de divorce : acte de naissance à jour ou jugement de divorce.
POUR LES MINEURS
Quel que soit son âge, la présence du mineur, accompagné de son représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier, ainsi qu’au retrait.
EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE
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Carte nationale d’identité de l’enfant ou à défaut une copie intégrale de son acte de naissance de moins de 3 mois ; à demander à la mairie du lieu de naissance.
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Justificatif de domicile des parents, daté de moins d’1 an (voir conditions dans la section MAJEUR).
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Si les parents sont divorcés : en cas de garde alternée ; fournir le jugement ainsi que le justificatif de domicile de chaque parent et les cartes d’identité des deux parents.
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En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale : fournir la décision de justice prononçant la déchéance ou la délégation.
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Timbre fiscal d’une valeur de 17€ pour les moins de 15 ans et de 42€ à partir de 15 ans (pour l’achat en ligne :cliquez ici ).
EN CAS DE RENOUVELLEMENT
Mêmes pièces que pour la première demande.
A fournir en plus :
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Cliquez ici pour consulter la liste des pièces à fournir