AFFOUAGE 2026
INSCRIPTIONS
Du 1er au 30 novembre 2025
1 lot par foyer
En Mairie, par mail ou par courrier
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Mairie d’Orchamps 5, rue neuve 39700 ORCHAMPS
Merci de nous fournir :
-Vos coordonnées (nom/prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail)
-Une copie d’attestation d’assurance «responsabilité civile» couvrant le risque des travaux en forêt (en cas de réalisation de coupe par un tiers, fournir son attestation d’assurance et ses coordonnées)
Le Paiement de la Taxe d’Affouage doit être à jour pour s’inscrire.
L’acquittement de la Taxe d’Affouage 2026 sera à régler à réception de l’avis de la Trésorerie.
