Concertation sur les plans des zones potentielles photovoltaïque au sol, toitures, éolien
La loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, les communes peuvent définir des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER). Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d'un comité de projet lors de la phase de concertation.
Ces zones doiventnt faire l'objet d'une concertation du public :
Les informations ont déjà été diffusées dans la revue municipale (l'Orchampois- hiver 2024) et une concertation a déjà été menée dans le passé pour l'éolien puisqu'un projet est actuellement à l'étude avec la commune de La Barre. Elles sont présentées sur le site Internet :
Il est proposé de définir des zones d'accélération sur les énergies suivantes :
- Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur les parcelles cadastrées ZL 82, ZM 37, ZM 40 et AD 268 (pour partie) du périmètre (cf. plan).
- Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur tout le périmètre des toitures dans les zones constructibles de la commune (cf. plan) afin de permettre par exemple la constitution de groupements de particuliers.
- Éolien : il est décidé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre (cf. plan).
Les remarques de la population pourront être envoyées par mail ou par courrier à l'adresse générale de la mairie.
